Charte de développement responsable des neurotechnologies

Les neurotechnologies consistent en l’étude du cerveau et de son fonctionnement grâce à des innovations technologiques, ouvrant des perspectives inédites. Initiée par le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette charte permet à la France d’appliquer la recommandation de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) de 2019 sur le développement responsable des neurotechnologies, première norme internationale dans ce domaine. Elle vise à favoriser le développement responsable des neurotechnologies pour des applications médicales et non médicales, en renforçant la confiance entre tous les acteurs. Elle vise aussi à protéger patients et consommateurs contre des utilisations potentiellement abusives et malveillantes conduisant à une perte de liberté cognitive ou au non-respect de la confidentialité des données cérébrales personnelles collectées.

Pour assurer l’efficacité et la bonne application des principes énoncés dans cette charte, un comité de suivi a été mis en place. Cette instance réunit régulièrement 8 personnalités aux expertises complémentaires afin d’évaluer la mise en œuvre des engagements de la charte, d’identifier les ajustements éventuels et d’accompagner les acteurs dans une démarche commune de progrès éthique et technique.

Un projet de charte européenne est actuellement en cours de réflexion, visant à étendre ces engagements à l’échelle internationale.