Protection des données

Dès lors que des données à caractère personnel vous concernant ont été recueillies directement par l’Agence de la biomédecine en sa qualité de responsable de traitement (ou indirectement par le médecin qui assure votre prise en charge) pour l’exercice de ses missions dans un de ses domaines de compétence, vous avez été informé de tous les éléments concernant ce traitement de données, conformément aux dispositions du RGPD. Nous vous invitons à consulter ce document.

Certaines données vous concernant peuvent ainsi être recueillies et traitées dans le cadre de la mission de suivi, d’évaluation et le cas échéant, de contrôle des activités médicales et biologiques relevant du champ de compétence de l’Agence de la biomédecine. Elles peuvent le cas échéant être rapprochées des données recueillies par les caisses d’assurance maladie et vieillesse et des registres de santé (données issues du Système national des données de santé (SNDS), avec l’autorisation de la CNIL.

Certaines données, sous une forme anonymisée ou pseudonymisée, peuvent également être transmises à des équipes dans le cadre de travaux de recherche, conformément aux chartes de valorisation des données mises en place par l’agence et dans le respect des dispositions prévues par le règlement général européen sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Pendant toute la durée de leur traitement, les données personnelles font l’objet d’une protection particulière. En plus des mesures de sécurité mises en œuvre, l’agence s’assure en permanence que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnels de l’Agence de la biomédecine, médecins assurant la prise en charge des patients, prestataire de l’agence intervenant pour la mise en œuvre de l’application, personnels assurant le recueil et le contrôle qualité des données). L’agence veille strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités.

L’Agence met en place et maintient des garanties administratives, juridiques, techniques et physiques visant à protéger les données à caractère personnel recueillies contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée, ou tout accès non autorisé à ces données. L’Agence de la biomédecine prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mécanismes en place pour garantir la sécurité des données personnelles s'appuient sur une politique de sécurité des systèmes d'information élaborée par l'agence, stricte et conforme aux standards définis par l'État.

Toute personne peut obtenir communication des informations la concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles et d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Dans la mesure où le traitement de données personnelles est mis en œuvre pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, et est nécessaire au respect d’une obligation légale, le droit à l’effacement, le droit à la limitation et le droit d’opposition prévus par le règlement général sur la protection des données ne s’appliquent pas.

Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel, et d’assurer votre sécurité, nous pouvons être amenés à prendre des mesures afin de vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande au centre receveur dans lequel vous êtes pris en charge et qui a posé l’indication de la greffe et/ou au délégué à la protection des données (DPO) de l’Agence de la biomédecine (Délégué à la protection des données, Direction juridique de l’Agence de la biomédecine / 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex ou dpo@biomedecine.fr) en justifiant de votre identité (par exemple pièce d’identité avec signature). A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Votre médecin et l’Agence de la biomédecine se tiennent à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous jugerez utile.