Autorisation des centres

Mis à jour le : 07.11.16

Les activités cliniques ou biologiques d’AMP ne peuvent être pratiquées que dans des établissements autorisés.

Les autorisations sont délivrées par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie compétente pour le secteur sanitaire et de l’Agence de la biomédecine.

Le décret du 19 juin 2008 transposant au don de gamètes et à l’AMP la directive 2004/23/CE du 31 mars 2004 a modifié la liste des activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation fixée par le décret du 22 décembre 2006.


Les activités d’AMP comprennent les activités cliniques et biologiques suivantes (article R. 2142-1) :
Les activités cliniques :
Article R.2142-1 du code de la santé publique

  1. Prélèvement d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation
  2. Prélèvement de spermatozoïdes
  3. Transfert des embryons en vue de leur implantation
  4. Prélèvement d’ovocytes en vue d’un don
  5. Mise en œuvre de l’accueil des embryons

Les activités biologiques  :

Article R.2142-1 du code de la santé publique

  1. Préparation et conservation du sperme en vue d’insémination artificielle
  2. Activités relatives à la FIV sans ou avec micromanipulation, comprenant notamment : le recueil, la préparation et la conservation du sperme d’une part et la préparation et la conservation des ovocytes d’autre part
  3. Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d’un don
  4. Préparation, conservation et mise à disposition d’ovocytes en vue d’un don
  5. Conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux en application de l’article L. 2141-11 ;
  6. Conservation des embryons en vue d’un projet parental ou en application du 2° du II de l’article L. 2141-4
  7. Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci

Demandes d’autorisation

Les dossiers doivent être adressés à l’agence régionale de santé compétente.

Modèle de dossier de demande d’autorisation - Arrêté du 26 février 2007

Liste des centres cliniques autorisés

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Liste des centres biologiques autorisés


Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Agenda

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18 mars 2014

34th International symposium on intensive care and emergency medecine

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21 mars 2014

Journées d’enseignement post universitaire (JEPU)

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16 January 2015

European Eye Bank Association XXVII Annual Meeting

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21 janvier 2015

41èmes Séminaires universitaires de néphrologie (SUN)

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23 janvier 2015

43e Congrès International de la SRLF

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2 février 2015

Forum européen de bioéthique

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26 mars 2015

20èmes Journées de médecine foetale

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26 mars 2015

Journées EMOIS

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28 March 2015

8th Congress on Pediatric Transplantation (IPTA)

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9 avril 2015

17èmes Journées francophones de virologie

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14 avril 2015

10ème journée du Réseau Ouest Francilien sur le don et la greffe

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21 April 2015

International forum on quality and safety in healthcare

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22 April 2015

EALS 50th Annual International Congress

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26 avril 2015

29th European immunogenetics and histocompatibility conference

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28 mai 2015

Journées de l’Agence de la biomédecine

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1er juin 2015

47èmes Journées de statistiques

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6 June 2015

European Human Genetics Conference

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10 juin 2015

9ème Congrès de la Société Française de Médecine d’Urgence

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10 juin 2015

21èmes Journées de l’AFCH

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12 juin 2015

Colloque donneur vivant de rein

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14 June 2015

European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) Annual Meeting

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16 June 2015

48th Annual SER Meeting

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24 June 2015

ISSCR Annual Meeting

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15 August 2015

35th ISHLT (International Society for Heart and Lung Transplantation) Annual Meeting & Scientific Sessions

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17 septembre 2015

Congrès de la Fédération française d’anesthésie et de réanimation (SFAR)

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24 septembre 2015

Congrès de la FFER

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29 septembre 2015

17ème Réunion Commune - Société de Néphrologie - Société Francophone de Dialyse

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1er octobre 2015

24ème Congrès annuel de l’association européenne des banques de tissus (EATB)

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8 octobre 2015

Entretiens de Bichat

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3 novembre 2015

Kidney week

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4 novembre 2015

WMDA Fall Meeting

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14 November 2015

AMIA

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