Le don et la greffe d’organes

Mis à jour le : 13.11.17

Le médecine traitant : UN RÔLE D’INFORMATION SUR LE DON D’ORGANES ET DE TISSUS AUPRÈS DES JEUNES DE 16 À 25 ANS.

L’article R. 1211-50 du Code de la Santé Publique précise que tout médecin traitant qui suit un patient âgé de 16 à 25 ans s’assure, à un moment qu’il juge opportun, de sa connaissance de la possibilité du don d’organes à des fins de greffe, ainsi que des modalités de consentement à ce don.
En effet, le médecin traitant peut être un interlocuteur privilégié du grand public et notamment des jeunes, qui partagent avec lui des interrogations, des problèmes qu’ils ne souhaitent pas ou n’arrivent pas à aborder avec leur entourage.
Concernant le don d’organes et de tissus, le médecin fournit alors au patient toutes les sources d’informations disponibles et répond à ses demandes d’informations complémentaires. À cette fin, l’Agence de la biomédecine met à disposition toutes les informations utiles sur le don et les modalités de consentement sur son site internet dondorganes.fr et grâce à des brochures consultables en ligne ou téléchargeables.
Les médecins de l’éducation nationale et de médecine préventive des établissements d’enseignement supérieur sont un relais supplémentaire d’information auprès des 16-25 ans, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le médecin traitant.

LE CONSENTEMENT PRÉSUMÉ AU DON D’ORGANES ET DE TISSUS : UN PRINCIPE FONDATEUR DEPUIS 40 ANS

Trois principes fondamentaux régissent le don d’organes et de tissus en France, garantissant le respect de la dignité humaine :

  • LA GRATUITE DU DON, qui est un acte de générosité et de solidarité l’anonymat du don qui :
    - permet d’éviter toute pression psychologique, affective et financière entre la famille du donneur et le receveur
    - concourt à l’appropriation du greffon par le receveur
    - contribue au travail de deuil de la famille du donneur
  • LE CONSENTEMENT PRÉSUMÉ pour le don d’organes et de tissus après la mort Le principe de consentement présumé est ancien : il a été institué en 1976 par la loi dite Caillavet. Dès cette époque, le législateur a fait le choix de la solidarité. Ainsi, toute personne est considérée comme consentante au don d’organes et de tissus après sa mort dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant son refus d’un tel prélèvement.

COMMENT SIGNIFIER QUE L’ON EST OPPOSÉ AU PRÉLÈVEMENT ?

Un décret en Conseil d’Etat concernant les modalités d’expression et de révocation du refus est paru le 11 août 2016.
Le refus de prélèvement peut concerner l’ensemble des organes et des tissus susceptibles d’être prélevés ou peut également ne concerner que certains de ces organes ou tissus.
Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment.
L’équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l’expression de volonté la plus récente.

Le refus peut être exprimé selon 3 modalités.
1- PRINCIPALEMENT, PAR L’INSCRIPTION SUR LE REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRÉLÈVEMENT
La demande d’inscription sur ce registre doit être adressée à l’Agence de la biomédecine accompagnée d’une pièce d’identité officielle. Elle est possible à partir de 13 ans.
Elle peut se faire : sur papier libre ou sur le formulaire mis à disposition par l’Agence de la biomédecine. Ce formulaire est téléchargeable ou peut-être rempli en ligne sur le site registrenationaldesrefus.fr

2- EXPRESSION DU REFUS PAR ÉCRIT DANS UN DOCUMENT CONFIÉ À UN PROCHE
Pour des raisons d’authentification, ce document doit comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de son auteur et être daté et signé par ses soins. Il doit être confié à un proche qui le transmettra à la coordination hospitalière de prélèvement.

3- EXPRESSION ORALE DU REFUS DEVANT UN PROCHE
L’opposition peut être exprimée oralement devant un proche qui pourra la faire valoir au moment du décès auprès de la coordination hospitalière de prélèvement.
Une retranscription écrite devra être faite par le proche ou l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de l’expression du refus par le défunt. Enfin, cette retranscription devra être datée et signée par le proche et par la coordination hospitalière de prélèvement. Un modèle est disponible sur le portail professionnel du site de l’Agence de la biomédecine.

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