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Modèle de recueil des données des activités cliniques et biologiques

L’Agence de la biomédecine a pour mission réglementaire (cf. arrêté du 8 août 2008) de recueillir au 31 décembre de chaque année les données des activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, établis par la personne responsable mentionnée à l’article L. 2142-3-1 du code de la santé publique.

Tous les rapports d’activité seront cette année à saisir en ligne au plus tard le 31 décembre 2020 via un lien hypertexte qui vous parviendra au plus tard début décembre 2020 par email.

Nous vous rappelons qu’une partie des informations ne sera pas récoltée via le rapport agrégé, mais sera calculée à partir des données individuelles présentes dans le registre des données AMP (GAIA). Ainsi, nous vous demandons de transmettre ces données individuelles soit par export de votre base de données en respectant les formats de fiches v2.2 ou V2.3 du registre soit par une saisie directe dans GAIA-FIV.

Aucun rapport qui nous parviendrait sous une autre forme (mail, courrier, fax) ne pourra être pris en compte.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler au 01 55 93 65 10 ou écrire à pqd@biomedecine.fr

Mis à jour le 08.07.2020
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