Mettre à jour Internet Explorer

Actions à l’international

Mis à jour le 01.09.2021

UNE EXPERTISE RECONNUE À L’INTERNATIONAL

De par ses missions réglementaires et sous l’autorité du ministère chargé de la Santé, l’Agence de la biomédecine participe à l’élaboration des règles communautaires et des accords internationaux. Elle représente la France dans des instances internationales. Elle intervient en outre, dans le cadre de la coopération internationale, en faveur du développement du prélèvement et de la greffe dans plusieurs pays, en lien avec de nombreux partenaires professionnels et institutionnels.
Forte de son expertise dans les domaines qu’elle encadre, l’Agence de la biomédecine entretient de nombreux échanges au plan international. Elle travaille en concertation avec les agences étrangères avec lesquelles elle partage les mêmes domaines de compétence, participe à des groupes de travail et contribue à l’élaboration de bonnes pratiques.
Sur le plan scientifique, elle assure une veille internationale et participe à de nombreux congrès. Par ailleurs, l’Agence publie dans des revues internationales.
Enfin, en matière de coopération, elle mène des projets en faveur du développement du prélèvement et de la greffe dans plusieurs pays, en lien avec de nombreux partenaires professionnels et institutionnels.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

La politique de coopération de l’Agence de la biomédecine vise à favoriser l’accès à la greffe dans les pays concernés grâce au développement d’une expertise et d’une organisation locale. Elle met en œuvre des actions de coopération à la demande des autorités des pays, du ministère de la Santé, du ministère des Affaires étrangères en lien avec les ambassades de France ou bien d’organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la santé, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Les actions de coopération sont fondées sur un partenariat institutionnel et l’existence d’un cadre règlementaire et éthique dans le pays.

Le Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie
L’Agence de la biomédecine soutient la coopération avec les pays du Maghreb par la mise à disposition de formateurs et la formation de formateurs, notamment pour les formations de coordonnateurs maghrébins organisées par la Tunisie et par l’Algérie avec des participants et des formateurs des trois pays.
Un projet d’appui à l’Agence nationale des greffes (ANG) algérienne a démarré en 2016. Il porte sur l’encadrement et le démarrage de la greffe d’organes à partir de donneur décédé, le développement de la greffe de tissus et le développement et l’amélioration de la greffe à partir de donneur vivant.
Par ailleurs, l’Agence contribue, depuis 2003, à l’organisation de colloques France-Maghreb sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques qui ont lieu tous les deux ans et à tour de rôle en France, au Maroc, en Tunisie et en Algérie.

Le Liban
La convention de coopération entre l’association NOD-Lb, l’Agence de la biomédecine et le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France à Beyrouth a pour objectifs de développer un système d’information du prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus, former des techniciens au prélèvement de cornée, former à la communication sur le don d’organes et à l’audit des établissements autorisés à prélever et à greffer au Liban.

La Moldavie
La coopération institutionnelle avec la Moldavie a démarré dès la création de l’agence nationale de transplantation de ce pays en juin 2010. Afin de pérenniser cette coopération, essentiellement dédiée à l’organisation du prélèvement sur donneur décédé et au développement d’une banque de tissus, l’Agence moldave de transplantation a signé un accord cadre tri annuel avec l’Agence de la biomédecine, avec le soutien de l’Ambassade de France à Chisinau.

COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER

La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
L’Agence de la biomédecine a signé une convention de coopération en décembre 2011 avec la Nouvelle-Calédonie et une convention de coopération en août 2013 avec la Polynésie française afin de développer des activités relevant de ses compétences en matière de transplantation. Les équipes polynésiennes et néo-calédoniennes autorisées peuvent ainsi s’appuyer sur les logiciels de l’Agence de la biomédecine pour la gestion de leur liste d’attente, la consultation du registre national des refus de prélèvement et l’application de règles de répartition et d’attribution des organes adaptées à l’échelon et aux spécificités locales.

PROGRAMMES EUROPÉENS

L’Agence de la biomédecine participe, en coopération avec d’autres pays partenaires, à des projets financés par la Commission européenne pour harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne et développer des outils qui bénéficient à l’ensemble des États membres.

La Plateforme Foedus
Cette plateforme a été créée dans le cadre d’un projet mené entre 2013 et 2016, qui comptait 25 partenaires européens coordonnés par le Centre national des transplantations italien. Ce projet avait trois objectifs principaux : identifier une méthodologie commune pour les échanges d’organes excédentaires entre les pays de l’Union européenne, développer un portail informatique pour l’échange d’organes et créer des stratégies communes de communication au public sur le don d’organes en général et les échanges d’organes entre pays en particulier. La plateforme Fœdus est fonctionnelle depuis 2015 et poursuit son existence au-delà du projet. Elle permet l’envoi de nombreux organes n’ayant pas trouvé de receveurs dans leur pays d’origine vers d’autres pays européens.

COLLABORATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Le conseil de l’Europe
L’Agence de la biomédecine représente la France au sein du comité sur la transplantation d’organes du Conseil de l’Europe (CD P TO), groupe d’experts qui travaille essentiellement sur des recommandations et des documents techniques à l’échelle des États membres du Conseil de l’Europe.

L’Union européenne
Sur désignation du ministère de la Santé, l’Agence de la biomédecine participe également à l’élaboration de directives qui uniformisent au niveau européen les normes de qualité et de sécurité.

Les relations bilatérales
Les relations bilatérales de l’Agence de la biomédecine avec les agences sanitaires ou les ministères de la santé des autres pays sont plus ponctuelles : échange d’informations, sollicitations à propos de cas particuliers de patients, demande d’informations ou encore visites mutuelles…

Retour en haut de page