Carte Vitale 2 et don d’organes

Le ministre de la santé a annoncé mercredi 29 mars 2006 (1) la possibilité, dès la fin de l’année et pour chaque personne, de faire inscrire sur la carte Vitale 2, le fait qu’elle a bien été informée de la réglementation en vigueur sur le don d’organes.

Cette annonce importante a fait l’objet depuis de longs mois d’un travail de réflexion mené en concertation avec l’Agence de la biomédecine. Elle offre l’opportunité supplémentaire à chaque personne de prendre position sur le don d’organes, d’en parler en famille et avec ses proches. Une information plus systématique permettra également d’appliquer pleinement le principe du consentement présumé.

Ce dispositif, qui peut s’apparenter à l’utilisation actuelle de la carte de donneur, ne change en rien le principe du consentement présumé et la possibilité de s’inscrire sur le registre national des refus.

Il faut en effet rappeler qu’en France, le législateur a compté sur la solidarité des Français en instaurant le principe du consentement présumé en matière de don d’organes. Chaque Français est considéré comme consentant au don de ses organes. Bien entendu, la loi prévoit la possibilité de s’opposer au don, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en témoignant de son opposition à ses proches. Car, au moment où un prélèvement est envisagé en vue de greffe, les dispositions légales exigent que les équipes médicales s’adressent aux proches pour recueillir le témoignage de l’opposition du défunt.

Le fait que la carte vitale soit renseignée ou qu’une carte de donneur soit trouvée parmi les effets du défunt permet aux équipes médicales de faciliter l’engagement du dialogue avec la famille et les proches sur ce sujet.

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(1) Cette annonce a été faite à l’occasion du lancement de la 20ème course du cœur organisée par l’Association Trans-Forme, associations ayant pour but de promouvoir le don d’organes par l’image positive de l’activité physique et sportive pratiquée par les transplantés et les dialysés.