Mettre à jour Internet Explorer

Bioéthique, biomédecine : pourquoi & comment cadrer la médecine ?

Mis à jour le 13.03.2018

En France, la loi de bioéthique encadre depuis 1994 certaines activités médicales et de recherche, afin d’assurer le respect de la dignité de la personne et de prévenir les éventuelles dérives. Évolutive, cette loi est régulièrement révisée pour prendre en compte les avancées scientifiques et les nouvelles attentes de la société.

ENCADRER LA BIOETHIQUE : UNE NECESSITE

Les développements dans les domaines de la biologie et de la médecine mettent en jeu des principes éthiques fondamentaux : dignité de l’être humain, préservation de l’autonomie, respect de l’intégrité du corps humain, principe d’équité. La nécessité de protection de ces principes est aujourd’hui reconnue à travers le monde entier et des législations se structurent pour répondre au besoin d’encadrement des thématiques, toujours plus nombreuses, liées à la bioéthique.

FRANCE : UN ENGAGEMENT DE PREMIERE HEURE

La France est précurseur en matière de bioéthique. Elle a construit une réflexion en profondeur depuis les années 1970, de façon pluraliste et pluridisciplinaire, en impliquant de nombreuses instances et un débat citoyen.
Elle est surtout le premier pays à s’être doté, dès 1983, d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Une dynamique qui a débouché, une décennie plus tard, sur les premières lois bioéthiques.

1994 : LA BIOETHIQUE ENTRE DANS LA LOI

Les premières lois de bioéthique sont adoptées en France en juillet 1994.
La loi du 1er juillet pose des règles de traitement, juridique et administratif, des données de santé nominatives.
Les deux lois du 29 juillet posent quant à elle trois principes : l’anonymat, la gratuité et l’obligation du consentement.

APPORTS DE LA LOI DE 2004

La loi du 7 juillet 2004 vient compléter les précédentes en posant notamment un cadre juridique à la thérapie cellulaire. Elle interdit le clonage d’un être humain vivant ou décédé et ouvre un cadre limité à la recherche sur les embryons humains.
Enfin, elle crée l’Agence de la biomédecine, qui remplace l’établissement français des greffes

LOI DE 2011 ET MODIFICATION DE 2013

Aboutissement d’une clause de révision inscrite dans la loi de 2004, la loi de bioéthique de 2011 apporte plusieurs innovations, en particulier l’autorisation du don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches et l’autorisation, très contrôlée, de la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes.
La loi du 6 août 2013 a modifié le texte de 2011 en inscrivant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines dans un régime d’autorisation encadrée.

POURQUOI ET COMMENT SE REVISE LA LOI DE BIOETHIQUE ?

Les domaines touchant à la bioéthique évoluant rapidement, la loi de bioéthique 2011, comme la précédente, a prévu un mécanisme de révision. Cette révision se structure autour d’un débat public sous forme d’états-généraux, organisé par le CCNE, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct).
Le processus de révision de la loi de 2011 a été officiellement lancé le 18 janvier 2018, avec l’ouverture des états-généraux de la bioéthique.

LA PARTICIPATION CITOYENNE, FONDEMENT DE LA NOUVELLE ETHIQUE

Un site web (etatsgenerauxdelabioethique.fr) est mis à disposition de tous les citoyens. Il permet à la fois de s’informer sur l’ensemble des thématiques mais aussi de contribuer au débat.
Plus d’une soixantaine de débats ouverts au public sont également menés par les Espaces éthiques régionaux sur l’ensemble du territoire au cours du premier trimestre 2018. Des rencontres et des discussions sont aussi organisés à destination des lycéens et étudiants. Chaque événement associera les CRSA (Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie) et fera l’objet d’une synthèse qui sera transmise au CCNE.


Retour en haut de page