La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : des travaux sous contrôle

Mis à jour le : 23.10.13

La recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions en France par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011(1), modifiée par la loi du 6 août 2013.

Les chercheurs autorisés peuvent travailler à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une fécondation in vitro que les parents choisissent de donner à la recherche.
Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.
En cas de non-respect des conditions de délivrance de l’autorisation, elle peut suspendre ou retirer l’autorisation délivrée.

LES ENJEUX


La recherche sur l’embryon étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain jusqu’à quelques jours après la fécondation.
Ces travaux sont importants car à termes, ils peuvent permettre d’améliorer les chances de réussite des tentatives de fécondation dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, par exemple.
Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain au tout premier stade de son développement. Leur capacité à engendrer tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs.
La recherche permettra par exemple de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques, comme la médecine régénérative.

LE RÔLE DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE


La loi de bioéthique a confié à l’Agence un certain nombre de missions visant essentiellement à veiller aux aspects légaux et éthiques de la recherche sur l’embryon.
C’est la directrice générale de l’Agence de la biomédecine qui délivre, après avis du conseil d’orientation, les autorisations de recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines, et les autorisations pour la conservation, l’importation ou l’exportation de ces éléments à des fins de recherche. Enfin, l’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des projets de recherches dans ce domaine.

(1) La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a précisé trois points :

- les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées.

- la décision motivée de l’Agence de la biomédecine assortie de l’avis également motivé de son conseil d’orientation doivent être communiqués aux ministres chargés de la Santé et de la Recherche.

- l’interdiction de la création d’embryons transgéniques ou chimériques est renforcée.

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