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Recherche sur l’embryon & les cellules souches embryonnaires

Mis à jour le 01.06.2012

En France, la recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions.
Les chercheurs autorisés peuvent travailler à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une fécondation in vitro ou d’un diagnostic préimplantatoire que les parents choisissent de donner à la recherche.
Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.
En cas de non-respect des conditions de délivrance de l’autorisation, elle peut suspendre ou retirer l’autorisation délivrée.

LES ENJEUX

La recherche sur l’embryon étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain jusqu’à quelques jours après la fécondation.
Ces travaux sont importants car à terme, ils peuvent permettre d’améliorer les chances de réussite des tentatives de fécondation dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, par exemple.
Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain au tout premier stade de son développement. Leur capacité à engendrer tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs.
La recherche doit permettre par exemple de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques, comme la médecine régénérative.

LE RÔLE DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

La loi a confié à l’Agence un certain nombre de missions visant essentiellement à veiller aux aspects légaux et éthiques de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.
C’est le directeur général de l’Agence de la biomédecine qui délivre, après avis du conseil d’orientation, les autorisations de recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines, et les autorisations pour la conservation, l’importation ou l’exportation de ces éléments à des fins de recherche. Enfin, l’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des projets de recherches dans ce domaine.

LA LOI DE BIOETHIQUE PRECISE DEUX POINTS :

  • La décision motivée de l’Agence de la biomédecine assortie de l’avis également motivé de son conseil d’orientation doivent être communiqués aux ministres chargés de la Santé et de la Recherche.
  • La création d’embryons pour la recherche ou d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite.
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