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Missions

Mis à jour le 13.03.2018

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif (EPA) créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Elle exerce ses missions dans 4 domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l’assistance médicale à la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.
Elle rend compte de son activité et de l’application de la loi au Parlement et au Gouvernement

ENCADRER ET EVALUER

  • le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, du donneur au receveur
  • l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire

METTRE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE BIOVIGILANCE

  • pour l’AMP
  • pour le prélèvement et la greffe (organes, tissus, cellules)
  • pour le lait maternel

GÉRER

  • La liste nationale d’attente des personnes en attente de greffe
  • Le registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse
  • Le registre national de refus pour le don d’organes
  • Le registre national des tentatives de fécondations in vitro

AGRÉER LES PRATICIENS

  • pour les activités de diagnostic préimplantatoire (DPI)
  • et de génétique

AUTORISER & CONTRÔLER :

  • la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et l’embryon humain
  • les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)
  • les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

INFORMER

  • le Parlement et le Gouvernement sur les neurosciences

PROMOUVOIR LES DONS

  • d’organes et de tissus
  • d’ovocytes
  • de spermatozoïdes
  • de moelle osseuse
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