Missions

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif (EPA) créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Elle exerce ses missions dans 4 domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l’assistance médicale à la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.
Elle rend compte de son activité et de l’application de la loi au Parlement et au Gouvernement

ENCADRER ET EVALUER

• le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, du donneur au receveur
• l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire

METTRE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE BIOVIGILANCE

• pour l’AMP
• pour le prélèvement et la greffe (organes, tissus, cellules)
• pour le lait maternel

GÉRER

• La liste nationale d’attente des personnes en attente de greffe
• Le registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse
• Le registre national de refus pour le don d’organes
• Le registre national des tentatives de fécondations in vitro

AGRÉER LES PRATICIENS

• pour les activités de diagnostic préimplantatoire (DPI)
• et de génétique

AUTORISER & CONTRÔLER :

• la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et l’embryon humain
• les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)
• les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

INFORMER

• le Parlement et le Gouvernement sur les neurosciences

PROMOUVOIR LES DONS

• d’organes et de tissus
• d’ovocytes
• de spermatozoïdes
• de moelle osseuse