Mettre à jour Internet Explorer

Missions

Mis à jour le 01.09.2021

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif (EPA) créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 (révisée le 2 août 2021). Elle exerce ses missions dans 4 domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l’assistance médicale à la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.
Elle rend compte de son activité et de l’application de la loi au Parlement et au Gouvernement

Encadrer

- le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, du donneur au receveur
- l’assistance médicale à la procréation
- le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire
- la génétique et l’embryologie

Gérer les registres nationaux

- la liste nationale d’attente des greffes
- le registre des refus de prélèvement d’organes
- le registre de suivi des donneurs vivants
- le registre des donneurs volontaires de moelle osseuse
- le registre des activités d’AMP
- le registre des dons croisés
- le registre des donneurs de gamètes et d’embryons*

Autoriser et contrôler

- la recherche sur l’embryon humain
- les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)
- les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

Recevoir et contrôler

- les déclarations de protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules pluripotentes induites*

Agréer les praticiens

- pour les activités de diagnostic préimplantatoire (DPI)
- pour les examens génétiques

Mettre en œuvre des dispositifs d’AMP vigilance et de biovigilance

- pour l’AMP
- pour les organes, tissus, cellules
- pour le lait maternel à usage thérapeutique

Promouvoir les dons

En collaboration avec les professionnels de santé, les partenaires institutionnels et les associations pour le don :
- de moelle osseuse
- d’ovocytes
- de spermatozoïdes
- d’organes
- de tissus

Informer

le Parlement et le Gouvernement sur les neurosciences

* Missions de l’Agence de la biomédecine suite à la promulgation de la nouvelle loi relative à la bioéthique

Retour en haut de page