Missions
Mis à jour le 13.03.2018
L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif (EPA) créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Elle exerce ses missions dans 4 domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l’assistance médicale à la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.
Elle rend compte de son activité et de l’application de la loi au Parlement et au Gouvernement
ENCADRER ET EVALUER
- le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, du donneur au receveur
- l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire
METTRE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE BIOVIGILANCE
- pour l’AMP
- pour le prélèvement et la greffe (organes, tissus, cellules)
- pour le lait maternel
GÉRER
- La liste nationale d’attente des personnes en attente de greffe
- Le registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse
- Le registre national de refus pour le don d’organes
- Le registre national des tentatives de fécondations in vitro
AGRÉER LES PRATICIENS
- pour les activités de diagnostic préimplantatoire (DPI)
- et de génétique
AUTORISER & CONTRÔLER :
- la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et l’embryon humain
- les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)
- les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)
INFORMER
- le Parlement et le Gouvernement sur les neurosciences
PROMOUVOIR LES DONS
- d’organes et de tissus
- d’ovocytes
- de spermatozoïdes
- de moelle osseuse