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Recherche sur l’embryon & les cellules souches embryonnaires

Mis à jour le 01.09.2021

En France, la recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions.
Les chercheurs autorisés peuvent travailler à partir d’embryons en surnombre conçus dans le cadre d’une fécondation in vitro ou d’un diagnostic préimplantatoire que les parents choisissent de donner à la recherche.
Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.
En cas de non-respect des conditions de délivrance de l’autorisation, elle peut suspendre ou retirer l’autorisation délivrée.

LES ENJEUX

La recherche sur l’embryon étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain jusqu’à quelques jours après la fécondation.
Ces travaux sont importants car à terme, ils peuvent permettre d’améliorer les chances de réussite des tentatives de fécondation dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, par exemple.
Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain au tout premier stade de son développement. Leur capacité à engendrer tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs pour la recherche et la médecine.
La recherche doit permettre par exemple de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques, comme la médecine régénérative.

LE RÔLE DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

C’est le directeur général de l’Agence de la biomédecine qui délivre, après avis du conseil d’orientation, les autorisations de recherche sur l’embryon et d’importation de cellules souches embryonnaires humaines.
L’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des projets de recherches sur l’embryon.
Lorsque les textes nécessaires à l’application de la loi du 2 août 2021 auront été publiés, les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines et la conservation de ces cellules devront être déclarées préalablement par les équipes de recherche à l’Agence de la biomédecine. En attendant, les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines continuent de relever d’un régime d’autorisation.

LA LOI DE BIOÉTHIQUE PRÉCISE :

- La création d’embryons pour la recherche est interdite.
- L’introduction des cellules d’une autre espèce dans un embryon humain est interdite.
- La durée de culture de l’embryon humain ne peut pas excéder 14 jours.

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