1ères RENCONTRES PARLEMENTAIRES SUR LA BIOETHIQUE

Mis à jour le : 17.07.12

Quelles révisions de la loi de bioéthique ?
Maison de la Chimie – Mercredi 7 février 2007

Logo de l'Assemblée NationaleRenseignements et inscriptions :
CEIS - Anne DORSEMAINE
Tél : 01 45 55 50 96 ou 06 16 81 14 67

Dans la perspective de la révision de la loi relative à la bioéthique prévue en 2009, Pierre-Louis FAGNIEZ, député du Val - de - Marne, rapporteur du dernier projet de loi en 2004 a pris l’initiative d’organiser avec Valérie PECRESSE, députée des Yvelines et présidente du groupe d’études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques, les premières rencontres parlementaires sur la bioéthique le mercredi 7 février 2007.

Conçues comme la première étape de préparation à la modernisation de la loi, ces rencontres rassembleront des acteurs de tout premier plan : décideurs politiques, scientifiques, représentants de l’administration et de la société civile. Afin d’analyser l’ensemble des sujets qui seront au cœur de la révision de la loi, cette journée est structurée autour de trois tables rondes dédiées respectivement :
- aux nouveaux enjeux éthiques de l’assistance médicale à la procréation (AMP),

- à l’évolution des principes concernant le don d’éléments du corps humain,

- aux défis posés par les recherches sur les cellules souches.
Sans tabous ni langue de bois, ces trois thèmes seront abordés à la lumière des questionnements actuels de la communauté scientifique comme de la société civile : faut-il élargir les critères d’éligibilité en matière d’AMP ? Faut-il maintenir la gratuité et l’anonymat des dons d’éléments du corps humain ? Faut-il autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires et le clonage hérapeutique  ?…

Sur ce dernier point, Pierre-Louis FAGNIEZ a remis au premier ministre, le 26 juillet 2006, un rapport intitulé « Cellules souches et choix éthiques », dans lequel il préconise d’autoriser de façon claire et encadrée les recherches sur les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique. Très récemment, les membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont donné un avis favorable à ces recommandations en adoptant à l’unanimité la même position dans leurs travaux.

Néanmoins, la récente polémique soulevée pendant le Téléthon illustre à quel point cette question est encore sensible. Elle suscite autant de grands espoirs pour la médecine régénératrice que de craintes quant à une possible instrumentalisation de l’être humain.

Provoquant de vives réactions, la révision de la loi de bioéthique doit donc être discutée sous ses différents aspects. A cette fin, Carine CAMBY, Directrice générale de l’Agence de la biomédecine, présentera les résultats de la première enquête nationale d’opinion réalisée auprès de nos concitoyens sur l’ensemble de ces problématiques.

Le programme de ces 1ères rencontres parlementaires sur la bioéthique a été élaboré avec le concours de l’Agence de la biomédecine, l’autorité de référence dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de la génétique et de la recherche sur l’embryon.

Les partenaires des rencontres parlementaires sur la bioéthique

Ministère de la Santé et des Solidarités,
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche

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