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Actions à l’international

Mis à jour le 13.03.2018

UNE EXPERTISE RECONNUE A L’INTERNATIONAL

De par ses missions réglementaires et sous l’autorité du ministère chargé de la Santé, l’Agence de la biomédecine participe à l’élaboration des règles communautaires et des accords internationaux. Elle représente la France dans des instances internationales. Elle intervient en outre, dans le cadre de la coopération internationale, en faveur du développement à l’étranger des activités relevant de son champ de compétence.
Forte de son expertise dans les domaines qu’elle encadre, l’Agence de la biomédecine entretient de nombreux échanges au plan international. Elle travaille en concertation avec les agences étrangères avec lesquelles elle partage les mêmes domaines de compétence, participe à des groupes de travail et contribue à l’élaboration de bonnes pratiques.
Sur le plan scientifique, elle assure une veille internationale et participe à de nombreux congrès. Par ailleurs, l’Agence publie dans des revues internationales.
Enfin, en matière de coopération, elle mène des projets en faveur du développement du prélèvement et de la greffe dans plusieurs pays, en lien avec de nombreux partenaires professionnels et




COOPERATION INTERNATIONALE

La politique de coopération de l’Agence de la biomédecine vise à favoriser l’accès à la greffe dans les pays concernés grâce au développement d’une expertise et d’une organisation locale. Les activités de coopération de l’Agence sont mises en œuvre soit à la demande des autorités des pays, du ministère des Affaires étrangères ou bien d’organisations internationales telles que l’OMS, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. La coopération est fondée sur un partenariat institutionnel et la mise en place d’un cadre règlementaire et éthique dans le pays.

Aujourd’hui les principaux projets en cours concernent :

Le maghreb
Depuis 2003, l’Agence contribue à l’organisation de colloques France-Maghreb sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques qui ont lieu tous les deux ans et à tour de rôle en France, au Maroc, en Tunisie et en Algérie.
Par ailleurs, l’Agence de la biomédecine soutient - par la mise à disposition de formateurs et la formation de formateurs - la coopération entre pays du Maghreb, notamment les formations de coordonnateurs maghrébins organisées par la Tunisie et par l’Algérie avec des participants et des formateurs des trois pays.

Le Liban
Une nouvelle convention de coopération tri annuelle entre l’association NOD-Lb, l’Agence de la biomédecine et le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France à Beyrouth, a été signée en 2017 afin de développer un système d’information du prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus, former des techniciens au prélèvement de cornée, former à la communication sur le don d’organes et à l’audit des établissements autorisés à prélever et à greffer au Liban.

Le Moldavie
La coopération institutionnelle avec la Moldavie a démarré dès la création de l’agence nationale de transplantation de ce pays en juin 2010. Afin de pérenniser cette coopération, essentiellement dédiée à l’organisation du prélèvement sur donneur décédé et au développement d’une banque de tissus, l’Agence moldave de transplantation a signé un accord cadre tri annuel avec l’Agence de la biomédecine, avec le soutien de l’Ambassade de France à Chisinau.


COLLECTIVITES D’OUTRE-MER

La Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie
L’Agence de la biomédecine a signé une convention de coopération en décembre 2011 avec la Nouvelle-Calédonie et une convention de coopération en août 2013 avec la Polynésie française. L’objet, semblable dans les deux conventions, consiste à développer des activités relevant des compétences de l’Agence de la biomédecine en matière de transplantation, et notamment permettre aux équipes polynésiennes et néo-calédoniennes autorisées à consulter le registre national des refus de prélèvements de l’Agence de la biomédecine, créer une région spécifique pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie dans les logiciels de gestion des listes nationales d’attente de l’ABM, et développer des règles de répartition et d’attribution des organes adaptées à l’échelon et aux spécificités locales.


PROGRAMME EUROPÉEN

La Plateforme Foedus
Cette plateforme a été créée dans le cadre d’une action conjointe menée entre 2013 et 2016, qui était coordonnée par le CNT italien et qui comptait 25 partenaires européens dont l’Agence de la biomédecine. Cette action conjointe avait trois objectifs principaux : identifier une méthodologie commune pour les échanges d’organes excédentaires entre les pays de l’UE, développer le portail informatique FOEDUS-EOEO pour l’échange d’organes et créer des stratégies communes de communication au public sur le don d’organes en général et les échanges d’organes entre pays en particulier. Depuis juin 2015, la plateforme FOEDUS est fonctionnelle. Elle poursuit son existence au-delà de l’action conjointe. La plateforme Foedus a déjà permis l’envoie de nombreux organes n’ayant pas trouvé de receveurs dans leur pays d’origine vers d’autres pays Européens.


COLLABORATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Le conseil de l’Europe
Elle représente la France au sein du comité sur la transplantation d’organes du Conseil de l’Europe (CD P TO), groupe d’experts qui travaille essentiellement sur des recommandations et des documents techniques à l’échelle des États membres du Conseil de l’Europe.

L’Union Européenne
Sur désignation du ministère de la Santé, elle participe également à l’élaboration de directives qui uniformisent au niveau européen les normes de qualité et de sécurité.

Les relations bilatérales
Les relations bilatérales de l’Agence de la biomédecine avec les agences sanitaires ou les ministères de la santé des autres pays sont plus ponctuelles : échange d’informations, sollicitations à propos de cas particuliers de patients, demande d’informations ou encore visites mutuelles…

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