Haute autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé et l’Agence de la biomédecine s’engagent pour améliorer la qualité des soins

La HAS et l’Agence de la biomédecine ont signé ce jour un accord de collaboration afin de renforcer la qualité des soins et des pratiques professionnelles plus particulièrement dans les champs du prélèvement d’organes, de la greffe, de l’assistance médicale à la procréation et de la génétique humaine. Ces champs de compétences propres à l’Agence de la biomédecine vont faire l’objet de travaux en commun.

Le Pr Laurent Degos, président de la Haute Autorité de Santé (HAS), et Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine ont signé aujourd’hui un accord de collaboration qui porte sur une durée de trois ans. Cet accord marque l’engagement des deux institutions dans la production de travaux conjoints ou complémentaires dans l’objectif d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles et la qualité et la sécurité des soins dans les champs de compétence de l’Agence de la biomédecine. Il définit également les modalités concrètes d’organisation et de fonctionnement de ce partenariat.

Quatre domaines ciblés : le don d’organe, la greffe, l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine

La Haute Autorité de Santé et l’Agence de la biomédecine ont détaillé dans un programme d’actions communes les thèmes et les actions sur lesquels ils entendent renforcer leur partenariat dès 2011. Ainsi, quatre grands domaines de compétences de l’Agence de la biomédecine sont particulièrement ciblés : le don d’organes, la greffe, l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine. Par exemple, afin de limiter les effets indésirables survenant chez les patientes dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, et d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, deux types de travaux sont prévus : des recommandations pour la prévention et la prise en charge des thromboses artérielles et veineuses ainsi que l’élaboration d’outils d’évaluation des pratiques professionnelles pour la prise en charge des syndromes d’hyperstimulation ovarienne sévères.
Concernant le prélèvement et la greffe d’organe, plusieurs actions sont engagées en matière d’accréditation des médecins de spécialité à risque et de certification des établissements de santé. Ainsi, le dispositif de certification des coordinations hospitalières de prélèvement débuté en 2006 par l’Agence de la biomédecine et approfondi en 2010 a fait l’objet d’une reconnaissance par la HAS dans le cadre de la certification des établissements de santé.

Enfin, la HAS et l’Agence de la biomédecine créent un comité de suivi composé de représentants des deux institutions qui sera chargé en particulier du suivi régulier du programme d’actions communes. Ce dernier a vocation à être actualisé chaque année.

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