L’Agence de la biomédecine a habilité deux nouveaux hôpitaux à réaliser des prélèvements d’organes sur des personnes décédées suite à une limitation ou arrêt des thérapeutiques

Mis à jour le : 29.05.15

Début mai, les Centres Hospitaliers Universitaires de La Pitié Salpêtrière (AP-HP, Paris) et de Nantes ont été habilités à la réalisation de prélèvements d’organes dits de type Maastricht III : des prélèvements d’organes sur des personnes décédées d’un arrêt cardiaque suite à une limitation ou arrêt des thérapeutiques.
Le premier centre à y être autorisé et ayant ainsi débuté la phase pilote de ce nouveau programme de prélèvement était le Centre Hospitalier Annecy Genevois, début décembre 2014. Pour recevoir cette autorisation, ces trois hôpitaux « candidats » se sont engagés à respecter les conditions techniques et éthiques du protocole mis en place par l’Agence de la biomédecine et ont reçu une inspection de site validant, entre autres, les critères suivants :

  • être autorisé au prélèvement d’organes (CHU et CHG) ;
  • disposer d’une coordination hospitalière de prélèvement expérimentée pour la prise en charge de donneurs en état de mort encéphalique ;
  • avoir obtenu un accord fort des professionnels impliqués et de la gouvernance de l’établissement de santé lui-même ;
  • avoir signé un engagement de respect des conditions du protocole avec l’Agence de la biomédecine (convention).

L’Agence de la biomédecine prévoit un premier bilan de cette phase pilote à un an, soit fin 2015, afin de disposer d’une période suffisante pour en évaluer les résultats.

Pour rappel, les 3 grands principes du protocole

  • La décision d’arrêt ou de limitation des traitements (LAT) est indépendante de la possibilité du don d’organes. Cette décision est de la responsabilité exclusive des équipes de réanimation dans des conditions de collégialités.
  • Les filières sont étanches : l’équipe de réanimation décide et met en œuvre la LAT, puis l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement gère la procédure de don d’organes.
  • Il est important de noter que la démarche auprès des proches est réalisée avec un délai entre l’information sur la décision de LAT et celle du don d’organes.

Les donneurs potentiels concernés par le déploiement du protocole sont des patients :

  • en réanimation pour lesquels un arrêt des thérapeutiques a été décidé :


du fait de la gravité du pronostic vital
en conformité avec les recommandations des sociétés savantes
ne réunissant pas les critères de mort encéphalique ;

  • dont l’âge, les antécédents et les résultats du bilan d’évaluation sont compatibles avec le don d’organes,
  • n’ayant pas exprimé auprès des proches une opposition et n’étant pas inscrits sur le registre national des refus ;
  • dont le décès par arrêt cardio-circulatoire est considéré comme imminent après l’arrêt des supports ;
  • pour lesquels l’évolution vers la mort encéphalique n’est pas prévisible.

Contact presse :
Bureau de presse de l’Agence de la biomédecine : presse@biomedecine.fr

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