L’Agence de la biomédecine réunit les membres des comités donneurs vivants pour faire le point sur un an de pratique

L’Agence de la biomédecine a réuni, un an après leur mise en place, les membres des comités « donneurs vivants » pour faire le point sur une année d’activité, leur permettre d’enrichir leur pratique à travers les échanges d’expérience et recenser les points qui pourraient améliorer leur fonctionnement.

La loi de bioéthique du 6 août 2004 a en effet élargi en l’encadrant le cercle des donneurs vivants (don du vivant d’un rein, d’un lobe hépatique ou pulmonaire) à un nombre plus important de membres de la famille : alors que le don d’un organe de son vivant n’était possible qu’entre parents, enfants et frères et sœurs, il est désormais autorisé pour les conjoints, les grands parents, les oncles et tantes, les neveux et nièces, les cousins germains, le conjoint du père ou de la mère et toute personne pouvant justifier de deux ans de vie commune avec le receveur.

Cette ouverture a été strictement encadrée pour éviter toute dérive et tout risque de trafic. Le prélèvement sur un donneur vivant autre que le père ou la mère doit désormais être autorisé par un comité indépendant, réuni à la demande de l’équipe médicale par l’Agence de la biomédecine. Ce comité a pour missions d’informer le donneur des risques encourus et des conséquences éventuelles du prélèvement. Ce comité doit également « apprécier la justification médicale de l’opération, les risques que celle-ci est susceptible d’entraîner pour le donneur ainsi que ses conséquences prévisibles sur les plans physique et psychologique (1) » . Le décret en Conseil d’État du 10 mai 2005 et l’arrêté du 13 mai 2005 (fixant pour trois ans la composition de ces comités (2)) ont permis à l’Agence d’appliquer ces dispositions dès le mois de juin 2005.

Réunis le 13 juin 2006 par l’Agence de la biomédecine, les membres des comités compétents sur l’ensemble du territoire national ont pu échanger leur expérience. En effet, de juin 2005 à mai 2006, 292 auditions de donneurs vivants ont eu lieu. Les comités ont autorisé 183 prélèvements et en ont refusé 8. La majorité de ces auditions a été organisée pour des donneurs ayant un lien de parenté au premier degré avec le donneur : père, mère enfant, frère ou sœur. Seules 7 auditions ont concerné des donneurs issus du second cercle familial - 3 cousins, 3 concubins et un grand-parent. Sur l’ensemble des demandes, 82 % concernent la greffe rénale et 18% la greffe hépatique. L’Agence de la biomédecine tient à jour le registre de suivi des donneurs vivants.

Il faut rappeler que l’activité de greffe à partir de donneur vivant concerne 6 % des greffes, la grande majorité des greffes en France se faisant à partir de donneur décédé. L’activité de greffe augmente chaque année en France mais la pénurie persiste en raison du nombre croissant de personnes ayant besoin d’une greffe : en 2005, 4 238 greffes ont été réalisées dont 246 à partir de donneur vivant alors que 12 000 personnes ont eu besoin d’une greffe. Dans ce contexte, il est important de rappeler l’importance pour chacun de réfléchir à la question du don d’organe et de transmettre sa position à ses proches en particulier à l’occasion du 22 juin 2006, 6ème Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe.

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(1) Loi de bioéthique article L 1231-2.
(2) Ces comités comprennent cinq membres, dont deux médecins et une personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines.