Mise à jour des recommandation concernant l’activité de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus durant l’épidémie du coronavirus le SARS-CoV-2

En vertu des dispositions de l’article L. 1231-1 A du code de la santé publique, issues de la loi n° 2004-800 relative à la bioéthique, le prélèvement et la greffe d’organes constituent une priorité nationale. Seuls les établissements de santé publics et quelques établissements de santé privés d’intérêt collectif spécialisés sont susceptibles d’être autorisés à les pratiquer. Ces établissements sont ainsi chargés d’une mission prioritaire qui, contrairement à d’autres, ne peut être déportée que vers un nombre restreint d’établissements préalablement autorisés.

L’Agence de la biomédecine s’est attachée à élaborer des recommandations, permettant le maintien d’une activité de prélèvement et de greffe d’organes, susceptible de répondre aux besoins des patients dans l’hypothèse d’un rebond de l’épidémie COVID-19. Ces recommandations sont fondées sur l’expérience acquise au cours du printemps 2020, ainsi que sur des échanges avec les sociétés savantes (Association française pour l’étude du foie, Association de chirurgie hépato-bilio-pancréatique et transplantation, Société française de cardiologie, Société de pneumologie de langue française, Société française de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, Société francophone de transplantation, Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation, Association française d’urologie) et les associations représentant les patients en attente d’une greffe d’organe (Transhépate, Greffe de vie, France greffe cœur poumons, Renaloo, France Adot, France Rein, Maryse pour la vie, Greffe+). Elles se donnent pour objet de fournir des orientations dans l’éventualité où la circulation du virus responsable de la COVID-19 continuerait à croître et où, en particulier, elle conduirait, dans certaines zones du territoire, à ce que soient prises des mesures relevant du stade critique ou encore du « stade 4 » du plan de prévention du rebond épidémique COVID-19 et de préparation au risque de deuxième vague, élaboré par le ministère des solidarités et de la santé : confinement strict sur tout ou partie du territoire, mobilisation générale des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des professionnels de santé en ville.