Précisions aux propos tenus dans le Figaro du 16 novembre par le Professeur Didier Sicard

Précisions aux propos tenus dans le Figaro du 16 novembre par le Professeur Didier Sicard concernant les voyages de malades à l’étranger dans le but de se faire greffer à partir de donneurs vivants rémunérés.

En France, la loi encadre de façon très stricte l’activité de prélèvement et de greffe et prévoit, comme principes premiers du don et de la greffe, le consentement, l’anonymat et la gratuité. Elle condamne sévèrement la commercialisation d’organes en vue de greffe. Cet acte illégal est passible de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, pour le médecin se livrant à cette pratique comme pour le patient.

 L’Établissement français des Greffes met tout en œuvre pour lutter contre la pénurie de greffons et offrir aux malades inscrits sur la liste nationale d’attente un meilleur accès à la greffe. Il faut d’ailleurs noter que depuis 10 ans, le nombre de greffes d’organes n’a cessé d’augmenter.

 L’Établissement français des Greffes a réalisé en 2002, à la demande de son Conseil médical et scientifique, une enquête auprès de l’ensemble des équipes de greffe rénale françaises afin de connaître le nombre de greffes faites à l’étranger à partir de donneurs vivants non apparentés rémunérés, c’est-à-dire dans des conditions contraires aux dispositions légales françaises au regard de la gratuité.

 Le taux de réponse à cette enquête s’est élevé à 37 % et a montré qu’en 5 ans, 10 patients avaient été se faire greffer à l’étranger à partir de donneurs vivants rémunérés. Les pays dans lesquelles ces greffes ont eu lieu sont l’Inde, la Chine, la Turquie, l’Égypte.

 Après recoupement avec la base de données de l’Établissement français des Greffes pour examiner les malades effectivement sortis de liste pendant ces 5 années, pour greffe à l’étranger, il est apparu que les réponses au questionnaire reflètent la réalité. La greffe de résidents français à l’étranger à partir de donneurs rémunérés conserve donc un caractère sporadique et isolé.

 Les patients greffés dans ces conditions à l’étranger s’adressant aux services hospitaliers en France pour le suivi après greffe sont bien entendu pris en charge.

 Il faut rappeler l’obligation légale du secret professionnel qui interdit au médecin de dénoncer le malade qu’il a en charge.

 L’Établissement français des Greffes continue à exercer sa vigilance dans ce domaine en poursuivant la collecte régulière d’informations sur ce type de greffe auprès des médecins et des chirurgiens transplanteurs. De plus, il contribue activement à la lutte contre la commercialisation des organes menée dans le cadre des institutions internationales, notamment au niveau Européen (Conseil de l’Europe et lors de l’adhésion de nouveaux états membres).

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