Rappel sur la durée des projets de recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines

Mis à jour le : 11.07.12

A la suite d’erreurs publiées dans certains articles de presse récents, l’Agence de la biomédecine tient à rappeler les délais légaux des projets de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH).
Selon les termes de la loi de bioéthique du 6 août 2004, ces projets de recherche, autorisés par l’Agence, ne sont pas tenus de s’arrêter en 2011, c’est-à-dire 5 ans après le vote du décret d’application de la loi. La loi les autorise à être menés à jusqu’à leur terme. Ils ne peuvent cependant pas être autorisés pour une durée qui excède 5 ans.

Rappel des textes :


Par dérogation au premier alinéa, et pour une période limitée à cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 2151-8, les recherches peuvent être autorisées sur l’embryon et les cellules embryonnaires lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques. Les recherches dont les protocoles ont été autorisés dans ce délai de cinq ans et qui n’ont pu être menées à leur terme dans le cadre dudit protocole peuvent néanmoins être poursuivies dans le respect des conditions du présent article, notamment en ce qui concerne leur régime d’autorisation. »

(article L2151-5 du code de la santé publique).

Le directeur général de l’agence de la biomédecine peut autoriser un protocole de recherche sur l’embryon ou sur les cellules embryonnaires, après avis du conseil d’orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans. (article R2151-2).

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