Rappel sur le protocole en vue d’un prélèvement après arrêt cardiaque

Mis à jour le : 08.06.12

L’Agence de la biomédecine tient à rappeler, à la suite de l’article paru dans l’édition du Parisien de ce jour, le protocole appliqué dans le cas d’un prélèvement sur personne décédée après un arrêt cardiaque, autorisé par décret du 2 août 2005.

Le prélèvement sur personne décédé en arrêt cardiaque : un protocole très clair et très strict


Le protocole de prélèvement sur personne décédée après un arrêt cardiaque ne permet d’envisager le prélèvement que si le décès est dûment constaté et signé par le médecin en charge de la personne.
Ceci nécessite le strict respect des critères du protocole pour l’examen et la recherche précise des signes cliniques permettant d’affirmer la mort. Ces critères sont conformes au décret 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort, préalable au prélèvement d’organes. C’est une condition indispensable pour interroger le registre national des refus et contacter la famille.

Le cas rapporté sur le site de l’espace éthique de l’AP-HP : un patient pour lequel la mort n’a jamais été constatée


Il est d’abord nécessaire de rappeler que tout a été mis en œuvre par les équipes médicales pour sauver le patient. Par ailleurs, ainsi que rappelé dans le compte-rendu sur le site de l’espace éthique de l’AP-HP, le patient n’était pas décédé et aucun constat de décès n’a donc été fait pour cette personne en arrêt cardiaque. Le prélèvement en vue de greffe n’était donc pas envisageable à ce stade de la prise en charge du patient.

Le prélèvement sur donneur après arrêt cardiaque : un protocole présenté au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine et à l’Académie de médecine

Avant sa mise en place, la technique de prélèvement sur donneur décédé après arrêt cardiaque a été examinée par plusieurs instances. Sa mise en œuvre n’a donc pas été réalisée « en toute discrétion » mais bien à la lumière des avis de professionnels de la santé et de l’éthique, la réflexion éthique étant au cœur des préoccupations de l’Agence de la biomédecine.

Ainsi, cette technique a fait l’objet de recommandations du Comité d’Éthique de l’Établissement français des Greffes (devenu l’Agence de la biomédecine en 2005). En 2004, le Comité avait considéré que rien ne s’opposait, au plan éthique, au prélèvement sur donneur décédé après arrêt cardiaque, tout en soulignant les contraintes techniques et organisationnelles de la démarche : urgence de l’intervention, nécessité d’une excellente coordination, particularité des actes visant à préserver les organes. Ce protocole a par ailleurs été présenté au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en mars 2006, qui a été tenu informé régulièrement de l’évolution de cette pratique.

Enfin, l’Agence de la biomédecine a présenté ce protocole de prélèvement sur donneur décédé après arrêt cardiaque à l’Académie de médecine en mars 2007 qui a estimé, à l’unanimité, que ce type de prélèvement devait être encouragé pour le bien des nombreux receveurs en attente de greffe. Elle a également souligné que ce protocole satisfaisait aux dispositions éthiques et déontologiques.

Une pratique limitée :


Dans un premier temps, l’Agence de la biomédecine a souhaité mettre en place cette pratique pour le prélèvement rénal sur 10 sites hospitaliers disposant des moyens appropriés et déjà expérimentés dans la prise en charge des donneurs et de leurs proches : Angers, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris (Kremlin-Bicêtre, Pitié-Salpêtrière, Saint-Louis) et Strasbourg.

L’expérience des pays étrangers :


Cette pratique est en place depuis plusieurs années dans un certain nombre de pays étrangers. En Espagne, par exemple, l’activité de prélèvement sur donneurs décédé après un arrêt cardiaque représente à Barcelone et Madrid respectivement 20% et 63% des prélèvements, avec des résultats équivalents aux prélèvements sur donneurs en état de mort encéphalique.
Aux Pays-Bas, les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque représentent 30% de la totalité des prélèvements rénaux. D’autres pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis pratiquent également ce type de prélèvement.
La France a pu s’appuyer sur l’expérience de ces pays étrangers pour mettre en place cette pratique.
Il faut rappeler que chaque année, plus de 13 000 personnes sont en attente d’une greffe d’organes. Ainsi, au 31 décembre 2007, le prélèvement sur personnes décédées après arrêt cardiaque a permis de réaliser 43 greffes rénales.

Contacter le service de presse :

Agence de la biomédecine
Bénédicte Vincent

- Par téléphone : 01 55 93 69 34


L’Agence de la biomédecine est un établissement public qui exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Elle est notamment chargée de développer l’information sur le don d’organes et sur ses enjeux, dans un esprit conforme à son rôle d’institution de référence.

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