Rapport de la cour des comptes : les auditions et la réponse de l’Agence de la biomédecine

En décembre 2022, la Commission des affaires sociales du Sénat a mandaté la Cour des comptes pour une enquête consacrée aux missions de l’Agence de la biomédecine, en évaluant notamment l’impact de la loi de bioéthique du 2 août 2021 sur son activité. La Cour des comptes a rendu son rapport en janvier 2024.

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