Appel d’offres AMP, diagnostic prénatal et diagnostic génétique 2017

Mis à jour le : 03.11.16

L’Agence de la biomédecine compte, parmi ses missions, la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (Article L. 1418-1-3° du code de la santé publique). Dans ce but, le budget voté par son conseil d’administration intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche.
Concernant sa campagne d’appel d’offres 2017, l’Agence de la biomédecine a choisi les thèmes suivants, après avis de son Conseil d’orientation :

Thèmes de recherche : AMP, Diagnostic prénatal et préimplantatoire, Diagnostic Génétique

1. Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales : études dans les domaines de la santé publique, de l’éthique et de l’évaluation des pratiques, notamment en ce qui concerne le don des gamètes et les nouvelles techniques d’analyse du génome
2. Sécurité et qualité des pratiques, en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique
3. Amélioration des méthodes et techniques en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique1
4. Qualité des gamètes2
5. Préservation de la fertilité

N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l’appel d’offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.

1 L’appel d’offres n’est pas ouvert aux projets de diagnostic des mutations somatiques ni aux projets de génétique visant à étudier la physiopathologie d’une affection.
2 Les gamètes utilisés dans ces recherches ne doivent pas aboutir à la formation ultérieure d’un embryon humain.

Mise en œuvre des appels d’offres

Projets pris en considération :

  • Projets s’inscrivant dans le cadre de l’appel d’offres, dont le montant maximal sera de 40 000 € TTC ;
  • Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet en tant que coordinateur ;
  • Une même équipe de recherche peut déposer plusieurs demandes portées par des coordinateurs différents, mais la somme des subventions accordées à l’équipe ne dépassera pas 40 000 € TTC
  • Dans le cadre de l’appel d’offres recherche, seuls des projets menés par des équipes de recherche françaises peuvent être financés. Un partenaire étranger peut néanmoins participer à un projet ;
  • Les demandes de financement correspondant à des bourses de voyage ne seront pas retenues ;
  • Le respect des dates et heures limites d’envoi (voir ci-dessous) est impératif, les dossiers parvenus hors délais ne seront pas examinés ;
  • Les projets hors sujet ne seront pas évalués ;
  • Un projet de recherche ayant fait ou devant faire l’objet d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine (dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou l’embryon humain, ou des techniques d’amélioration des procédés d’AMP) ne pourra pas être pris en compte.

Demande de dossiers :

Les dossiers (fiche projet, fiche financière, fiche administrative) doivent être téléchargés à partir des liens suivants :

Dépôt des dossiers

Le dossier complet est à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante : AOR_AMP@biomedecine.fr

ATTENTION : La date limite de soumission a été avancée par rapport aux années précédentes : le dossier est à envoyer avant le 1er décembre 2016 à 17h.

  • La fiche administrative comportant la signature du représentant légal peut être envoyée par fax au 01 55 93 64 51.
  • La fiche financière et la fiche projet peuvent être renvoyées indifféremment sous format texte ou PDF.
  • La fiche administrative de synthèse doit être signée par le demandeur et visée par le représentant légal.
  • Dans le cas où plusieurs équipes sont associées, la fiche administrative doit inclure la signature de chacun des responsables. Il est donc vivement recommandé d’anticiper l’étape de signature.
  • La taille totale de l’e-mail, incluant ses pièces jointes, doit être strictement inférieure à 10 Mo.
  • Le titre de l’e-mail devra être libellé de la façon suivante « NOM Prénom AOR AMP ».
  • Un seul e-mail par candidature (les pièces jointes ne peuvent être envoyées en plusieurs fois).
  • Tout e-mail contenant un virus informatique sera refusé.
  • Un accusé de réception sera envoyé par e-mail au plus tard un jour (ouvré) suivant la réception de l’e-mail de dépôt. Il est donc conseillé d’envoyer les dossiers au minimum 48 heures avant la date limite afin de pouvoir parer à d’éventuels problèmes de transmission.

Résultats

Les résultats seront disponibles au mois de mai 2017.

Rapport final :

Les coordinateurs des projets ayant reçu une subvention dans le cadre des appels d’offres recherche doivent transmettre à l’Agence à l’issue des travaux un bilan financier et un rapport scientifique dont les modèles sont à télécharger ci-dessous :

Il doit impérativement porter la signature et le cachet du service comptable de l’établissement ;

Agenda

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18 mai 2017

Journées de l’Agence de la biomédecine 2017

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