Déontologie et déclarations d’intérêts

Mis à jour le : 24.02.14

Dans le cadre de ses missions, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur les travaux et les recommandations de comités, conseils et groupes de travail faisant intervenir près de 1000 experts extérieurs à l’Agence.

L’Agence doit s’assurer que les principes fondamentaux d’indépendance, d’impartialité et de transparence de l’expertise sont respectés aussi bien par ses agents que par les membres des différents groupes d’experts siégeant auprès d’elle.

L’Agence a mis en place un dispositif visant à garantir le respect de ces principes fondamentaux et qui s’appuie sur la charte de déontologie de l’expertise en santé publique approuvée par le décret no 2013-413 du 21 mai 2013, dont il appartient à chaque expert de prendre connaissance.

Ce dispositif inclut notamment l’obligation par les experts apportant leur contribution aux travaux de l’Agence de renseigner et tenir à jour une déclaration d’intérêts. Ces déclarations sont systématiquement analysées par la cellule de déontologie de l’expertise de l’Agence à l’aide d’un guide élaboré à cet effet, en vue de prévenir et de gérer les situations de conflits d’intérêt susceptibles de se présenter.

Documents à consulter et à compléter

L’ensemble des documents du dispositif visant à garantir la déontologie de l’expertise à l’Agence peuvent être téléchargés :





Les experts sont invités à renseigner leur déclaration d’intérêts en ligne sur l’Extranet de Saisie et Gestion des Déclarations d’Intérêts (ESGDI) accessible depuis le portail de l’Agence (https://www.sipg.sante.fr/portail/), en cliquant sur l’icône ESGDI.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Cellule de déontologie de l’Agence à l’adresse deontologie@biomedecine.fr

Déclarations publiques d’intérêts

Agenda

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18 mars 2014

34th International symposium on intensive care and emergency medecine

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21 mars 2014

Journées d’enseignement post universitaire (JEPU)

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16 January 2015

European Eye Bank Association XXVII Annual Meeting

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21 janvier 2015

41èmes Séminaires universitaires de néphrologie (SUN)

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23 janvier 2015

43e Congrès International de la SRLF

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2 février 2015

Forum européen de bioéthique

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26 mars 2015

20èmes Journées de médecine foetale

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26 mars 2015

Journées EMOIS

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28 March 2015

8th Congress on Pediatric Transplantation (IPTA)

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9 avril 2015

17èmes Journées francophones de virologie

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14 avril 2015

10ème journée du Réseau Ouest Francilien sur le don et la greffe

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21 April 2015

International forum on quality and safety in healthcare

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22 April 2015

EALS 50th Annual International Congress

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26 avril 2015

29th European immunogenetics and histocompatibility conference

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28 mai 2015

Journées de l’Agence de la biomédecine

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1er juin 2015

47èmes Journées de statistiques

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6 June 2015

European Human Genetics Conference

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10 juin 2015

9ème Congrès de la Société Française de Médecine d’Urgence

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10 juin 2015

21èmes Journées de l’AFCH

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12 juin 2015

Colloque donneur vivant de rein

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14 June 2015

European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) Annual Meeting

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16 June 2015

48th Annual SER Meeting

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24 June 2015

ISSCR Annual Meeting

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15 August 2015

35th ISHLT (International Society for Heart and Lung Transplantation) Annual Meeting & Scientific Sessions

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17 septembre 2015

Congrès de la Fédération française d’anesthésie et de réanimation (SFAR)

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24 septembre 2015

Congrès de la FFER

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29 septembre 2015

17ème Réunion Commune - Société de Néphrologie - Société Francophone de Dialyse

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1er octobre 2015

24ème Congrès annuel de l’association européenne des banques de tissus (EATB)

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8 octobre 2015

Entretiens de Bichat

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3 novembre 2015

Kidney week

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4 novembre 2015

WMDA Fall Meeting

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14 November 2015

AMIA

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