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Appel d’offres AMP, médecine fœtale et diagnostic génétique 2023

L’Agence de la biomédecine compte, parmi ses missions, la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (Article L. 1418-1-3° du code de la santé publique). Dans ce but, le budget voté par son conseil d’administration intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche.
Concernant sa campagne d’appel d’offres 2023, l’Agence de la biomédecine a choisi les thèmes suivants, après avis de son conseil d’orientation :

Thèmes de recherche : AMP, médecine fœtale et diagnostic génétique

1. Enjeux humains, psychologiques, juridiques, économiques, sociaux et éthiques, en matière d’assistance médicale à la procréation(1), de médecine fœtale (y compris le diagnostic prénatal)(2), de diagnostic préimplantatoire, et de génétique(3).
2. Sécurité et qualité des pratiques, en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic de médecine fœtale (y compris le diagnostic prénatal), de diagnostic préimplantatoire, et de génétique.
3. Amélioration des méthodes et techniques en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic de médecine fœtale (y compris le diagnostic prénatal), de diagnostic préimplantatoire, et de génétique.(4).
4. Qualité des gamètes(5).
5. Préservation de la fertilité.

(1) Comprend tous les champs de l’AMP (notamment les enjeux liés aux modifications de la loi)
(2) La loi de bioéthique précise que la médecine fœtale comprend le diagnostic prénatal ainsi que le traitement d’une affection susceptible d’avoir un impact sur le devenir du fœtus ou de l’enfant à naître
(3) Hors génétique somatique
(4) L’appel d’offres n’est pas ouvert aux projets de génétique somatique du cancer, ni aux projets de recherche fondamentale et translationnelle sans bénéfice direct et significatif pour les patients et/ou leur famille
(5)Conformément à la réglementation, les gamètes utilisés dans ces recherches ne doivent pas aboutir à la formation ultérieure d’un embryon humain

N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l’appel d’offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.

Mise en œuvre des appels d’offres

Projets pris en considération :

  • Projets s’inscrivant dans le cadre de l’appel d’offres, le montant maximal alloué sera de 40 000 € TTC ;
  • Les demandes de financement correspondant à des bourses de voyage ne seront pas retenues ;
  • Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet en tant que coordinateur ;
  • Un chercheur ou professeur émérite ne peut pas être coordinateur d’un projet mais peut apparaitre comme partenaire du projet
  • Une même équipe de recherche peut déposer plusieurs demandes portées par des coordinateurs différents, mais la somme des subventions accordées à l’équipe ne dépassera pas 40 000 € TTC
  • L’appel d’offres recherche est ouvert aux équipes françaises uniquement. Un partenaire étranger peut être inclus dans le projet, mais il ne peut prétendre à une subvention ;
  • Le respect des dates et heures limites d’envoi (voir ci-dessous) est impératif, les dossiers parvenus hors délais ne seront pas examinés.


Projets inéligibles :

Dépôt des dossiers

Le dossier complet est à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante : AOR_AMP@biomedecine.fr

ATTENTION : Le dossier est à envoyer avant le 12 décembre 2022 à 17h.
  • La fiche projet doit, impérativement, être renvoyée au format word (.doc ou .docx).
  • La fiche administrative de synthèse doit être signée par le demandeur et visée par le représentant légal de l’organisme en charge des crédits.
  • Dans le cas où plusieurs équipes sont associées, la fiche administrative doit inclure la signature de chacun des responsables. Il est donc vivement recommandé d’anticiper l’étape de signature.
  • La taille totale de l’e-mail, incluant ses pièces jointes, doit être strictement inférieure à 10 Mo.
  • Le titre de l’e-mail devra être libellé de la façon suivante « NOM Prénom AOR AMP ».
  • Un seul e-mail par candidature (les pièces jointes ne peuvent être envoyées en plusieurs fois).
  • Tout e-mail contenant un virus informatique sera refusé.
  • Un accusé de réception sera envoyé par e-mail au plus tard un jour (ouvré) suivant la réception de l’e-mail de dépôt. Il est donc conseillé d’envoyer les dossiers au minimum 48 heures avant la date limite afin de pouvoir parer à d’éventuels problèmes de transmission.

Evaluation et sélection des projets reçus

La recevabilité des projets déposés (adéquation avec les thèmes de l’appel d’offres recherche, projet ne relevant pas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires…) est examinée par l’Agence. Les projets déposés recevables sont transmis pour évaluation à deux experts indépendants extérieurs à l’Agence. Les projets sont classés en fonction des notes attribuées par les experts extérieurs. Lors de la réunion de sélection, les projets sont discutés, par le Comité médical et scientifique de l’Agence, selon leur ordre de classement dans chaque thème. Le Comité recommande l’attribution des financements en fonction du classement et de l’intérêt du projet au regard des priorités de l’Agence.

Résultats

Les résultats seront disponibles au mois de mai 2023.

Les fonds attribués seront versés à raison d’un premier versement de 70% à la signature de la convention et du solde de 30% à réception des rapports finaux.

Rapport final :
Les coordinateurs des projets ayant reçu une subvention dans le cadre des appels d’offres recherche doivent transmettre à l’Agence à l’issue des travaux un bilan financier et un rapport scientifique dont les modèles sont à télécharger ci-dessous :


Mis à jour le 06.10.2022
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