Registre national des tentatives de FIV

Mis à jour le : 26.09.16

La loi de bioéthique confie à l’Agence de la biomédecine la mission de suivre et d’évaluer qualitativement et quantitativement les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP).
Les rapports annuels d’activité des centres d’AMP, dont l’Agence est déjà destinataire, ne permettent qu’une analyse descriptive succincte. Seul le recueil de données individuelles peut permettre une analyse plus approfondie, notamment en ce qui concerne les taux de succès des fécondations in vitro (FIV) en fonction de différents facteurs (par exemple l’âge).
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son autorisation à l’Agence de la biomédecine pour la création d’un registre nominatif des tentatives de FIV. La transmission des données nominatives des couples est désormais effective pour les couples dont votre équipe aura recueilli l’accord exprès, une fois toutes les informations données. Il vous appartient de consigner cette information dans votre dossier patient. En l’absence de l’accord du couple, les données seront transmises de façon anonyme. Une note d’information à l’attention des couples vous est proposée au chapitre Procédures et notes concernant le transfert des données FIV vers l’Agence de la biomédecine.

Audit des données de FIV 2013

L’Agence de la biomédecine a réalisé un audit de la qualité des données des items du fichier national des fécondations in vitro.
Cet audit a porté sur 25 centre clinico-biologiques ayant eu une activité en 2013 choisis par tirage au sort.
150 tentatives extraites de façon aléatoire dans chaque centre, soit 3750 tentatives au total, ont été audités.

Application informatique GAIA


Gaia (Gestion et Analyses Informatisées de l’Assistance Médicale à la procréation) permet aux centres qui le souhaitent de saisir en ligne les données individuelles de FIV (fiche cycle, fiche congélation-décongélation d’embryon, fiche donneuse etc.).
L’accès à Gaia est sécurisé grâce à une authentification par identifiant et mot de passe. L’attribution d’un code d’accès aux personnes habilitées à se connecter à Gaia est effectuée après réception du formulaire de demande d’accès à GAIA.


Transmission des données pour les FIV


Les données du registre sont à transmettre en un seul envoi avant le 31 décembre de chaque année. Ces fiches devront être adressées sous le format électronique disponible sur le site Internet de l’Agence. La transmission, en raison du caractère nominatif des données, devra être effectuée au moyen du portail sécurisé de l’Agence. La procédure à suivre pour le transfert des données est détaillée ci-dessous dans la rubrique « Procédure de transfert des données vers l’Agence ».

Procédures et notes concernant le transfert des données FIV vers l’Agence de la biomédecine

Les fiches de recueil de données


Ces fiches de recueil des données individuelles ont été élaborées en concertation avec les groupes de travail de l’Agence, constitués d’experts cliniciens, biologistes et épidémiologistes de l’AMP, et du personnel médical et scientifique de l’Agence. Ces fiches ont été validées par un groupe de relecture, le groupe de travail Stratégie en AMP de l’Agence, et son Conseil Médical et Scientifique.


Vous trouverez ci-après les guides de remplissage des fiches de recueil :


Formats d’export des nouvelles fiches :


Application informatique DAM

Le suivi des enfants issus d’AMP est une mission de l’Agence et en particulier le suivi des anomalies congénitales. Les centres d’AMP doivent communiquer l’état des enfants à la naissance dans le rapport annuel d’activité et dans le registre national des FIV. Pour faciliter ces déclarations et améliorer la qualité des informations transmises, l’Agence de la biomédecine a mis en place une application informatique d’aide à la saisie des anomalies congénitales dénommée DAM (Déclaration des Anomalies et Malformations). Cette application met à disposition un thésaurus permettant de sélectionner rapidement et simplement l’intitulé des anomalies selon une classification unique et commune pour tous les utilisateurs (classification de la CIM10). Son utilisation annule et remplace le formulaire de déclaration des anomalies congénitales du rapport annuel d’activité.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler au 01 55 93 69 48/65 28 ou écrire à pqd@biomedecine.fr

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