2008, un travail de fond sur le plan médical et en communication pour l’assistance médicale à la procréation

En 2008, l’Agence de la biomédecine et les professionnels de santé mènent en parallèle un travail sur les aspects médicaux de l’assistance médicale à la procréation (AMP)] et sur les actions nécessaires pour améliorer l’information des couples en démarche d’AMP. D’une part, l’Agence développe des outils d’évaluation de l’activité pour contribuer à améliorer les chances des couples infertiles de devenir parents.

Après avoir travaillé sur les règles de bonnes pratiques en assistance médicale a la procéation, elle met en place un dispositif-test d’AMP vigilance.
D’autre part, elle met aujourd’hui à la disposition des couples infertiles le premier guide d’une série thématique consacrée à l’assistance médicale a la procéation : « le guide de l’AMP » conçu avec son site internet associé. Ces nouveaux outils d’information sont destinés à accompagner les couples dans leur démarche d’assistance médicale a la procéation.
L’Agence prévoit, dans un second temps, de sortir deux autres guides sur le don de gamètes. Ils seront disponibles lors du lancement des campagnes d’information prévues par l’Agence, au printemps pour le don d’ovocytes et à l’automne pour le don de spermatozoïdes.

Carine Camby, directrice générale de l’Agence de la biomédecine :

« L’encadrement juridique souhaité par le législateur pour l’assistance médicale a la procéation - une Agence nationale responsable de ce domaine - contribue à améliorer la qualité et la sécurité des pratiques et à introduire plus de transparence sur ces activités.
Pour la première fois en France, un bilan complet a été réalisé pour toutes les activités d’assistance médicale a la procéation de 2002 à 2005. Ces chiffres sont stables sur ces quatre dernières années. En 2005, 19 026 enfants sont nés après une tentative d’assistance médicale a la procéation ce qui représente 2,4% des naissances sur notre territoire pour une offre de soins répartie sur 105 établissements cliniques et 205 laboratoires autorisés et en activité.

L’Agence de la biomédecine travaille avec les professionnels à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques en assistance médicale a la procéation. Ainsi, un nouveau dispositif de recueil d’information sur la fécondation in vitro est en cours de création, s’appuyant sur l’expérience de l’association professionnelle FIV-NAT. Il devrait, à terme, permettre d’améliorer la qualité des travaux épidémiologiques.

Il devrait aussi permettre d’identifier des facteurs communs aux différents pays européens pour une comparaison fiable des résultats d’amp. Les premières analyses menées par l’Agence de la biomédecine montrent que les résultats de la France se situent dans la moyenne des autres pays européens. Le système d’évaluation mis en place par l’Agence devra s’attacher, enfin, à suivre les grossesses et les enfants dans les huit jours après la naissance. Par ailleurs, l’Agence soutient la réalisation d’études comme par exemple sur le transfert d’embryon unique ou sur la comparaison de l’efficacité de différentes techniques. L’Agence teste actuellement le futur dispositif d’amp vigilance dont la loi lui a confié la mise en œuvre.

L’Agence de la biomédecine est par ailleurs sensible au besoin d’information des couples qui entreprennent une démarche d’amp, souvent longue et éprouvante. Elle a donc travaillé avec les professionnels de santé au développement d’une information pédagogique, facile d’accès, à l’attention des couples et du grand public.

Elle est aussi préoccupée par la pénurie en matière de don de gamètes qui entraine parfois le déplacement de certains couples à l’étranger. Pour ce travail, elle s’est appuyée sur l’avis de son conseil d’orientation. Dans cet effort d’information, l’Agence apprécie particulièrement le soutien des media qui se montrent déjà sensibles aux thèmes de santé publique dont elle a la responsabilité, comme la greffe par exemple. »

Une information soutenue en ampen 2008

Le travail avec les professionnels de santé a porté sur le développement d’une information sur l’amp à destination des couples et du grand public. Une série de guides pédagogiques consacrés à cette thématique ont été conçus avec leur site internet associé. Leur sortie est programmée tout au long de l’année 2008, au rythme de temps forts d’information ciblés.

Début 2008, pour accompagner les couples tout au long de leur démarche de projet parental, l’Agence de la biomédecine met à la disposition de tous les centres pratiquant l’amp :
 Le guide de l’AMP : outil pédagogique conçu avec les sociétés savantes. Il est remis par les médecins lors du premier entretien avec les couples.

 Le site internet associé : www.procreationmedicale.fr reprenant les informations du guide en les accompagnant d’animations pédagogiques, de témoignages vidéo et d’un annuaire dynamique des centres agréés.

Dans le contexte de pénurie de don de gamètes, l’Agence prévoit deux autres temps forts d’information en collaboration avec tous les centres concernés :
 Printemps 2008 : une campagne d’information pour le don d’ovocytes rythmé par la sortie d’un second guide thématique « le guide du don d’ovocytes » avec son site internet associé ;

 Automne 2008 : une campagne d’information pour le don de spermatozoïdes avec la sortie d’un troisième guide thématique « le guide du don de spermatozoïdes » avec son site internet associé.

Quelques repères chiffrés en matière d’AMP

On estime qu’1 couple sur 7 est amené à consulter un médecin au moins une fois pour une infertilité supposée et
qu’1 couple sur 10 suit des traitements pour remédier à son infertilité.
Les différentes techniques d’AMP sont généralement mises en œuvre avec les gamètes du couple. L’AMP avec donneur représente 6,7% des tentatives.

En 2005 :
 5 000 enfants ont été conçus à la suite d’une insémination intraconjugale. Les chances de grossesses par insémination sont de 11% en moyenne ;

 11 000 enfants sont nés après une fécondation in vitro intraconjugale. Les chances de grossesses sont d’environ 23% ;

 1 293 enfants sont nés à la suite d’un don de gamètes.

Le périmètre d’intervention de l’Agence en matière d’https://www.agence-biomedecine.fr/A...

Parallèlement à ses missions de suivi et d’évaluation dans ce domaine, l’Agence intervient dans les cas suivants :
 l’avis sur l’autorisation, le retrait ou la suspension d’autorisation des organismes, établissements de santé ou laboratoires pour l’exercice des activités cliniques et biologiques d’AMP L’autorisation relève de la compétence des agences régionales de l’hospitalisation (ARH). La liste mise à jour à la date du 31/12/07 est disponible sur le site de l’Agence ;

 la délivrance des agréments des praticiens pour les activités cliniques ou biologiques d’assistance médicale à la procréation et leur publication au Bulletin officiel du Ministère de la santé

 l’élaboration de règles de bonnes pratiques soumises pour avis à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et définies par arrêté par le ministre chargé de la santé ;

 l’autorisation de déplacement d’embryons et de gamètes destinés à la poursuite d’un projet parental ;

 la mise en oeuvre de dispositifs de vigilance et d’évaluation des conséquences des techniques d’[AMP>https://www.agence-biomedecine.fr/Assistance-medicale-a-la,46] et le suivi des patients qui y ont recours et de leurs enfants qui en sont issus.

Les visuels du Guide de l’AMP et du site www.procreationmedicale.fr sont disponibles sur demande.

Contacter le service de presse :

Agence de la biomédecine
Fabienne Tong et Bénédicte Vincent

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