Appel d’offres Recherche "REIN" 2017

Mis à jour le : 07.11.16

Objectifs

Depuis sa création en 2002, le Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (REIN) s’est progressivement déployé sur l’ensemble du territoire en métropole et outre-mer. Pour favoriser la réalisation d’études sur la maladie rénale chronique à partir des données recueillies, l’Agence de la biomédecine organise en 2017 le neuvième appel d’offres recherche REIN, ouvert au dépôt de projets de recherche ou de demandes de soutien méthodologique. Cet appel d’offres mobilise 100 000 euros pour l’ensemble des demandes. Le nombre des demandes retenues dépendra des montants de chacune.

Projets de recherche

Les projets de recherche concerneront l’épidémiologie, l’économie de la santé et l’évaluation de la prise en charge des patients. Ils porteront principalement, mais non exclusivement, sur l’analyse des informations déjà enregistrées, pour des traitements déjà prévus dans le dossier CNIL du REIN et réalisés au sein des cellules épidémiologiques régionales ou de la coordination nationale. Les projets nécessitant un recueil de données complémentaires ou un croisement avec d’autres fichiers sont possibles, sous réserve de faisabilité et de respect des dispositions réglementaires.

Demandes de soutien méthodologique

Les demandes de soutien méthodologique devront permettre de construire des projets qui pourront dans un deuxième temps être soumis au conseil scientifique du REIN soit directement pour l’accès aux données, soit dans le cadre de l’appel d’offres recherche si une subvention est nécessaire pour la réalisation de l’étude. Le soutien financier sera limité à 4 000 euros, pouvant prendre en charge du temps de ressources humaines et/ou l’organisation d’un séminaire. La demande devra émaner d’équipes n’ayant jamais bénéficié d’une subvention de l’Agence de la biomédecine. La structure de soutien méthodologique sera de préférence une des cellules d’appui épidémiologique du réseau REIN.

Accès aux données du REIN

Le registre du REIN, conçu comme une infrastructure de recherche partagée, s’est vu renouveler sa qualification par le Comité National des Registres pour la période 2012-2015. Le projet devra préciser les variables requises en tenant compte des variables disponibles spécifiées dans le guide du REIN et être conforme à la charte de l’information du réseau, y compris pour les règles de publication. Le projet pourra porter sur tout ou partie de la base nationale ou sur les données d’une région.
Si un échantillon représentatif de la base nationale est demandé, le projet précisera la méthode d’échantillonnage retenue. En cas de recueil de données supplémentaires, les éléments de faisabilité à fournir sont le nombre et la nature des variables à recueillir, une information préalable et l’accord explicite des régions concernées, une évaluation de la charge de travail supplémentaire pour les ARC du réseau et son mode de financement.
Si les données du REIN sont croisées avec des données issues d’autres bases de données, le projet précisera les méthodes et les variables utilisées pour la fusion des enregistrements. Si le projet comporte le traitement de données nominatives, le dossier de demande d’avis au Comité Consultatif pour le Traitement des Informations en Recherche en Santé sera idéalement fourni en annexe. Les autorisations et avis requis par la réglementation (avis du CCTIRS, avis CCP, autorisation CNIL) seront exigés avant l’envoi des données.

Mise en œuvre de l’appel d’offres

La soumission se fera en trois étapes : une lettre d’intention devra être déposée avant le 17 novembre 2016 à 17h. Les porteurs de projets seront auditionnés par le Conseil Scientifique du REIN le 7 décembre 2016, si la lettre d’intention est retenue. A l’issue de cette audition, un dossier complet devra être déposé avant le 16 février 2017 en tenant compte des remarques formulées par le Conseil Scientifique.

Lettre d’intention (obligatoire) :

Pour les demandes de soutien méthodologique :
Adresser une lettre d’intention par mail précisant les objectifs, la question de recherche, le contexte de l’étude, les partenaires concernés à l’adresse suivante : AOR_rein@biomedecine.fr
Attention : la date de dépôt est fixée au jeudi 17 novembre 2016 à 17h.

Pour les projets de recherche :
Adresser une lettre d’intention par mail précisant les objectifs, les méthodes envisagées et les partenaires concernés à l’adresse suivante : AOR_rein@biomedecine.fr
Attention : la date de dépôt est fixée au jeudi 17 novembre 2016 à 17h.

Audition des porteurs de projet :

Le Conseil scientifique du REIN, chargé d’expertiser les demandes, procédera à l’audition des coordinateurs projet lors de sa réunion au 7 décembre 2016. A l’issue de cette audition, le Conseil Scientifique émettra des recommandations aux coordinateurs de projet en vue de la soumission du dossier définitif.

Demandes de dossiers :

Dépôts des dossiers complets :
Les dossiers devront être envoyés par courriel, sous format électronique uniquement, à l’adresse suivante :
AOR_rein@biomedecine.fr avant le jeudi 16 février 2017 à 17h.

Les dossiers (fiche projet, fiche financière, fiche administrative) doivent être téléchargés à partir des liens suivants :

Les documents signés (fiche administrative) peuvent être envoyés par fax (01 55 93 64 51).

Projets pris en considération :

  • Les projets de recherche déposés porteront sur l’épidémiologie, l’économie de la santé et l’évaluation des pratiques de prise en charge de la maladie rénale chronique et utiliseront obligatoirement mais non exclusivement des données du REIN.
  • Le nombre de projets nécessitant un financement est limité à un par demandeur. Les demandes de financement concernant des bourses de voyage ne seront pas retenues.
  • Le respect de la date et de l’heure limite d’envoi du dossier par courriel est impératif. Les dossiers parvenus hors délais ne seront pas examinés.

Evaluation des projets :

Chaque projet sera évalué par un expert extérieur qualifié et par un membre du conseil scientifique du REIN. Les fiches d’évaluation seront communiquées aux demandeurs. Les éléments pris en compte seront en particulier l’originalité et la pertinence du projet, sa faisabilité, sa qualité méthodologique, la manière dont il tient compte des données disponibles et des modalités de fonctionnement du REIN. Le caractère collaboratif interrégional ou national, ainsi que l’adéquation de la demande de subvention à la nature et au contexte du projet, seront pris en compte. Les porteurs des projets recevables seront auditionnés par le conseil scientifique.

La répartition de la subvention demandée devra être parfaitement détaillée et explicitée.

Attribution des financements :

Sur la base de l’évaluation conduite par les experts, le nombre de projets retenus et les niveaux de financements seront fixés par l’Agence de la biomédecine.

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