Règles de répartition

Mis à jour le : 26.01.15

A l’occasion des travaux des groupes d’experts, des modifications de l’arrêté du 6 novembre 1996, sont apparues nécessaires.
Après avis favorables du comité médical et scientifique, ces modifications sont régulièrement formalisées par de nouveaux arrêtés homologuant les règles de répartition et d’attribution des organes.

Le fonctionnement précis de ces nouvelles modalités est détaillé dans un guide des procédures d’application des règles de répartition utilisées par les services de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine (dernière mise à jour : octobre 2014).

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