Dès lors que des données à caractère personnel vous concernant ont été recueillies par l’Agence de la biomédecine en sa qualité de responsable de traitement et pour l’exercice de ces missions dans un des domaines de compétence de l’Agence, vous avez été informé de tous les éléments concernant ce traitement, conformément aux dispositions du RGPD.
Toute personne peut obtenir communication des informations la concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
Toute personne peut obtenir communication des informations la concernant, conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi 78/17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et libertés modifiée.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles et d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Dans la mesure où le traitement de données personnelles est mis en œuvre pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, et est nécessaire au respect d’une obligation légale, le droit à l’effacement, le droit à la limitation et le droit d’opposition prévus par le règlement général sur la protection des données ne s’appliquent pas.

Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel, et d’assurer votre sécurité, nous pouvons être amenés à prendre des mesures afin de vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande au centre receveur dans lequel vous êtes pris en charge et qui a posé l’indication de la greffe et/ou au délégué à la protection des données (DPO) de l’Agence de la biomédecine (Délégué à la protection des données, Direction juridique de l’Agence de la biomédecine / 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex ou dpo@biomedecine.fr) en justifiant de votre identité (par exemple pièce d’identité avec signature). A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Votre médecin et l’Agence de la biomédecine se tiennent à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous jugerez utile.