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Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée de leur traitement, les données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence s’assure en effet en permanence que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnels de l’Agence de la biomédecine, médecins assurant la prise en charge des patients, prestataire de l’Agence intervenant pour la mise en œuvre de l’application, personnels assurant le recueil et le contrôle qualité des données). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités.
certaines données, sous une forme anonymisée ou pseudonymisée, peuvent être transmise à des équipes dans le cadre de travaux de recherche, conformément aux chartes de valorisation des données mises en place par l’Agence et dans le respect des dispositions prévues par le règlement général européen sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Mis à jour le 08.01.2024
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